Lanceur d'alerte

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Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, les informations prévues par la charte.

Un lanceur d’alerte n’est pas exclusivement un collaborateur de l’entreprise, il peut s’agir de fournisseurs, de familles, de partenaires de la société Périmètre des alertes:

Fraude, vol, abus de biens de l'entreprise
Corruption, Trafic d’influence
Conflit d'intérêts
Blanchiment de capitaux
Violation de données personnelles
Discrimination, Harcèlement moral ou sexuel
Maltraitance de patient(s) ou de résident(s),
Violation du secret médical
Atteintes aux droits humains et/ou libertés fondamentales
Atteintes à l'environnement
Autres

Le lanceur d’alerte ne pourra pas être inquiété professionnellement pour avoir signalé, de bonne foi, des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions ou ayant relaté de tels faits.

Une alerte peut être déposée de façon anonyme.Le signalement peut être fait par voie postale, électronique ou sur la plateforme SAGESSE ALERTE

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